Mireille Venet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Mireille Callanquin
Mireille Callanquin-Venet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Venet, née Callanquin (Mireille, Madeleine, Georgette)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
39
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000030885459
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2015
14/07/2015
De:
Mireille VENET
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2014
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000029036093
(source JORF)
désignation
03 Juin 2014
03/06/2014
De:
Mireille VENET
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
JUSC1409867A
(source BOMJ)
nomination
28 Avril 2014
28/04/2014
De:
VENET (Mireille)
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
Jury
JORFTEXT000022972618
(source JORF)
désignation
30 Octobre 2010
30/10/2010
De:
VENET (Mireille)
substitute générale près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
Jury
JORFTEXT000021232641
(source JORF)
désignation
04 Novembre 2009
04/11/2009
